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Droit des Affaires et Fiscalité des Entreprises

Droit des Affaires et Fiscalité des Entreprises

Le Programme en Science Juridique forme d’excellents spécialistes du droit des affaires et de la fiscalité, doté d’un solide raisonnement juridique, immédiatement opérationnel et maitrisant les savoirs et savoirs faires nécessaires à la vie professionnelle dans tous les compartiments du droit des affaires (droit de l’entreprise, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit social, droit fiscal).

Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire de la licence en science juridique est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maitriser un certain nombre d’outils. Il est capable de :

• Envisager de manière transversale des grandes questions et opération du droit des affaires en vue d’appréhender et traiter les questions des droits des sociétés y compris dans leur aspect financier et prolongement boursier ;

• Envisager de manières transversale les opérations et notamment les « fusions-acquisitions », en voyant outre les aspects de droit des sociétés, droit civil, et de droit fiscal, les implications en droit de la concurrence et du travail ;

• Maîtriser les outils du contentieux en droit des affaires et fiscalités en vue d’établir des conclusions et de présenter des plaidoiries ;

• Maîtriser les différents outils du droit des affaires et de la fiscalité en vue d’assister et de représenter les entreprises dans les contentieux ;

• Appréhender et traiter les questions de droit fiscal y compris dans leurs aspects internationaux ;

• Faire preuve de la polyvalence en vue de travailler efficacement en partenariat avec des comptables, des directeurs des ressources humaines, des directeurs du service de marketing ;

• Maîtriser l’environnement du droit des affaires en vue de repérer enjeux concurrentiels, sociaux, financiers et boursiers ;

• Suivre les procédures d’alerte, de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire des entreprises ;

• Mettre en œuvre les étapes de constitution et de restructuration d’une société ;
• Élaborer des actes modificatifs des statuts de sociétés et gérer des assemblées générales ;

• Assurer la veille juridique en droit des affaires et en fiscalité en vue d’actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudences et doctrines, et en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence.

II.2.1) Objectifs de la formation

La Licence en Science Juridique répond aux besoins des professionnels en recherche de juristes. Avec la diversification du traitement du droit des affaires, la demande de juriste s’est étendue notamment aux cabinets de gestion de patrimoine, d’études de notaires ou de cabinets d’expertise comptable.
Ainsi, cette formation permettra aux étudiants d’acquérir un socle de connaissances nécessaires aux métiers du droit, de la gestion financière et de la comptabilité de l’entreprise pour pouvoir seconder efficacement les responsables d’entreprises.

II.2.2) Compétences à acquérir

 Connaissance du droit fiscal et des affaires : pratique juridique et fiscale, adaptation aux besoins stratégiques et économiques de l’entreprise ;

 Droit fiscal des entreprises : droit fiscal du patrimoine, restructuration d’entreprises, droit des affaires ;

 Aptitude au management juridique : aide à la définition des choix stratégiques de l’entreprise, gestion des risques juridiques et patrimoniaux ;

 Aptitude au travail en groupe : maîtrise de l’anglais juridique, de la comptabilité, des outils informatiques ;

 Accomplir les formalités administratives et fiscales : mettre en place des outils d’analyse et des indicateurs pour le contrôle de gestion.

II.2.3) Perspectives d’emploi

• Juriste d’entreprise ;

• Juriste d’affaires ;

• Avocat d’affaires au bureau (organisme qui regroupe les avocats d’un tribunal de grande instance) ;

• Notaire ;

• Responsable des droits de la propriété industrielle ;

• Mandataire judiciaire ;

• Gestionnaire de patrimoine ;

• Enseignant chercheur, après quelques années d’expérience ;

• Responsable juridique dans une entreprise ou une association ;

• Magistrat ;

• Avocat d’affaires ;

• Juriste d’entreprise ;

• Juriste de banque ;

• Expert-comptable ;

• Commissaire aux comptes ;

• Conseiller d’entreprise.

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